Emploi des dons

Le Fonds de dotation du CHRU de Lille a pour objet de recevoir et de gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés, à titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer les revenus au CHRU de Lille.

Les dons collectés par le Fonds de dotation du CHRU de Lille sont directement affectés à ses projets et missions d’intérêt général.

Ressources

Les ressources annuelles du Fonds de dotation se composent :

  • des revenus de sa dotation ;
  • des produits ou revenus de son patrimoine ;
  • de tout ou partie de sa dotation en capital, celle-ci étant consomptible ;
  • des dons issus de la générosité publique ;
  • du mécénat de compétence ou autres contributions en nature ;
  • de toutes autres ressources non interdites par la loi.

Exercice social, comptabilité et commissariat aux comptes

L’exercice social du Fonds de dotation s’étend sur une durée d’un an : il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le contrôle des comptes est assuré, le cas échéant, par un Commissaire aux comptes titulaire, lorsque ses ressources excédent 10 000 euros.

Le Commissaire aux comptes informe sans délai le Président des faits de nature à compromettre la continuité de l’activité du Fonds de dotation.

Transparence financière

Dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice, le Fonds de dotation du CHRU de Lille publie ses comptes annuels. Il assure leur publication sur le site Internet de la Direction de l’information légale et administrative.

L’annexe des comptes annuels comprend le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public, accompagné des informations relatives à son élaboration.

Le rapport annuel d’activité est également adressé au Préfet du département dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. Il se structure de la manière suivante :

  • les comptes rendus de l’activité du Fonds ;
  • la liste des actions d’intérêt général financées par le Fonds de dotation et leurs montants ;
  • la liste des libéralités reçues.

Le Préfet du département s’assure de la régularité du fonctionnement du Fonds. Il peut se faire communiquer tout document et prévoir toute investigation utile.